2012-11-01
Inventaire-des-réseaux-d’eau-et-d’assainissement

2012-11-01
Inventaire-des-réseaux-d’eau-et-d’assainissement

2012-11-01
Inventaire-des-réseaux-d'eau-et-d'assainissement

L’article 161 de la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Loi Grenelle 2, et son décret d’application du 27/01/2012 sont venus modifier le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et le Code de l’Environnement.
Les services d’eau et d’assainissement doivent réaliser un descriptif détaillé de leurs réseaux pour la fin 2013.
Ce guide pratique s’adresse plus particulièrement aux collectivités locales qui souhaitent se lancer maintenant dans cette démarche.