La convention collective nationale

La Convention Collective Nationale est un accord signé par les partenaires sociaux de la Branche et portant sur l’application, aménagée dans un sens généralement plus favorable aux salariés, de différents aspects du droit social dans les bureaux d’études techniques, les cabinets d’ingénieurs-conseils et les sociétés de conseil.

Notre Convention Collective Nationale porte le numéro 1486 et est consignée par l’administration au sein de la brochure 3018. Le terme Convention Collective Nationale désigne aussi, par extension, l’ensemble du bloc conventionnel applicable aux entreprises de la Branche (CCN, accords collectifs étendus ou non, avis d’interprétations,…).

Tout employeur de la Branche se doit de tenir à disposition de ses salariés un exemplaire de la Convention Collective Nationale, communément appelée « Convention Syntec ».

TITRE PREMIER – Généralités

Article 1 – Champ professionnel d’application
Article 2 – Définition des E.T.A.M., des C.E. et des I.C.
Article 3 – Droit syndical et liberté d’opinions
Article 4 – Délégué du personnel et Comité d’Entreprise

TITRE DEUX – Conditions d’engagement

Article 5 – Engagement et contrat de travail
Article 6 – Offres d’emploi
Article 7 – Périodes d’essai (E.T.A.M. et I.C.)
Article 8 – Modification du contrat en cours
Article 9 – Modification dans la situation juridique de l’employeur
Article 10 – Contrats à durée déterminée
Article 11 – Travail à temps partiel
Article 12 – Ancienneté

TITRE TROIS – Résiliation du contrat de travail

Article 13 – Dénonciation du contrat de travail
Article 14 – Préavis pendant la période d’essai
Article 15 – Préavis en dehors de la période d’essai (E.T.A.M. et I.C.)
Article 16 – Absence pour recherche d’emploi pendant le préavis
Article 17 – Indemnité compensatrice de préavis
Article 18 – Indemnité de licenciement, conditions d’attribution
Article 19 – Montant de l’indemnité de licenciement (E.T.A.M. et I.C.)
Article 20 – Départ en retraite et mise à la retraite
Article 21 – Régime de retraite
Article 22 – Indemnité de départ en retraite (E.T.A.M. et I.C.)

TITRE QUATRE – Congés

Article 23 – Durée du congé
Article 24 – Conditions d’attribution des congés
Article 25 – Période de congés
Article 26 – Modalités d’application
Article 27 – Périodes d’absence entrant dans le calcul de la durée des congés
Article 28 – Indemnité de congés payés (E.T.A.M. et I.C.)
Article 29 – Absences exceptionnelles C.E.
Article 30 – Congé sans solde
Article 31 – Prime de vacances

TITRE CINQ – Rémunération et organisation du travail

Article 32 – Généralités. Rémunération. Caractère forfaitaire de la rémunération des ingénieurs et cadres
Article 33 – Heures supplémentaires
Article 34 – Modulation indicative annuelle de la durée du travail
Article 35 – Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés
Article 35 C.E. – Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
Article 36 – Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés
Article 37 – Paiement du travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés
Article 38 – Equipes de suppléance
Article 39 – Classification des employés, techniciens, agents de maitrise, ingénieurs et cadres
Article 40 – Bulletin de paie

TITRE SIX – Maladie – Accidents

Article 41 – Absences maladie
Article 42 – Formalités
Article 43 – Incapacité temporaire de travail
Article 44 – Maternité
Article 45 – Décès

TITRE SEPT – Formation

Article 46 – Formation professionnelle
Article 47 – Congé de formation
Article 48 – Formation et information du personnel d’encadrement
Article 49 – Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)

TITRE HUIT – Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Corse comprise)

Article 50 – Frais de déplacement
Article 51 – Ordre de mission
Article 52 – Voyage de détente
Article 53 – Indemnité pour déplacement continu
Article 54 – Élections
Article 55 – Cas de suspension de remboursement des frais de déplacement
Article 56 – Détente en fin de déplacement
Article 57 – Congé annuel en cours de déplacement
Article 58 – Maladie, accident ou décès en cours de déplacement
Article 59 – Moyens de transport
Article 60 – Utilisation d’un véhicule personnel
Article 61 – Changement de résidence
Article 62 – Licenciement après un changement de résidence
Article 63 – Décès dans la nouvelle résidence

TITRE NEUF – Déplacements hors de France métropolitaine

Article 64 – Conditions générales
Article 65 – Nature des missions
Article 66 – Ordre de mission
Article 67 – Conditions suspensives et durée des séjours
Article 68 – Période d’essai
Article 69 – Rupture du contrat de travail pendant la mission
Article 70 – Voyages et transports
Article 71 – Congés
Article 72 – Prévoyance – retraite – chômage
Article 73 – Contrôle médical

TITRE DIX – Obligations militaires

Article 74 – Périodes militaires

TITRE ONZE – Brevets d’invention et secret professionnel

Article 75 – Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles
Article 76 – Création de logiciels
Article 77 – Secret professionnel
Article 78 – Publications

TITRE DOUZE – Disposition diverses

Article 79 – Convention collective et accords d’entreprise antérieurs
Article 80 – Date d’application
Article 81 – Durée – Dénonciation
Article 82 – Révision
Article 83 – Adhésion
Article 84 – Procédure de conciliation
Article 85 – Interprétation de la Convention