Les textes essentiels régissant le secteur de l'Ingénierie
I) Un guide à l'attention des collectivités, pour les aider à contracter la
meilleure prestation d'ingénierie dans le domaine des infrastructures :
- Quelle est la procédure la plus adaptée ?
- Quels sont les bons critères de jugement des candidatures et offres ?
- Comment bien sélectionner les candidatures ?
- Quelles sont les meilleures méthodes d'évaluation des offres ?
Ce document, se rapportant aux marchés de maîtrise d'oeuvre, a été établi par le bureau infrastructures et approuvé par le CA de Syntec-Ingénierie en juillet 2007.
Il vise à apporter aux maîtres d'ouvrage publics une lisibilité sur les différentes procédures et méthodes qui sont à leur disposition pour déterminer le choix du prestataire qui leur apportera la plus grande valeur.
 guide_moe_infra.pdf : Guide de maîtrise d’œuvre d’infrastructures à l’attention des collectivités
II) Code de déontologie du secteur de l'Ingénierie
Syntec-Ingénierie élabore et promeut un code d'éthique professionnelle dont les règles tiennent compte de celles des codes d'éthique du FIDIC et de l'EFCA. Les cas de non respect du Code relèveront de la compétence du Conseil d'Administration de Syntec-Ingénierie. Ce code est établi pour promouvoir un haut niveau de conduite professionnelle des sociétés d'ingénierie affiliées à Syntec-Ingénierie. Il vise à la qualité du service, l'impartialité, le sens des responsabilités sociales et environnementales, la loyauté de la concurrence et la bonne image de marque de l'ingénierie, dans le souci constant de maintenir la relation de confiance qui doit nécessairement exister entre la société et les métiers de l'ingénierie. Les dirigeants des sociétés membres de Syntec-Ingénierie s'engagent à respecter et à faire respecter par leurs collaborateurs les règles suivantes :
- COMPÉTENCE : s'abstenir de signer un contrat sans avoir la compétence, les moyens et la qualification requis pour exécuter les prestations commandées par le client ; le titulaire du contrat peut bien entendu s'associer avec d'autres confrères ou s'entourer ponctuellement de compétences afin de faire face au besoin du contrat.
- FORMATION : maintenir et améliorer sa connaissance et sa compétence à un niveau en rapport avec le développement de la technologie et l'évolution de la réglementation, en vue d'apporter des prestations de haute qualité au client.
- IMPARTIALITÉ : agir en toutes circonstances de façon impartiale dans la conduite de la mission confiée. Informer le client de tout conflit d'intérêt qui pourrait survenir dans l'accomplissement de sa mission.
- INDEPENDANCE DU JUGEMENT : n'accepter, pour un contrat donné, aucune rémunération susceptible d'entacher l'indépendance du jugement, en dehors de celle convenue avec le client.
- ATTITUDE ENVERS LA PROFESSION : s'interdire toute démarche ou déclaration susceptible de nuire à la profession d'ingénierie ou de porter atteinte à la réputation d'autrui.
- ETHIQUE COMMERCIALE : s'interdire, pour obtenir des contrats, de recourir à des méthodes incompatibles avec les règles de probité que promeut le présent code et avec l'image de professionnalisme de l'ingénierie.
- RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE LA SOCIÉTÉ : rechercher et promouvoir des solutions intégrant les dimensions sociales, économiques et environnementales, selon les principes du Développement Durable.
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