Actualités Juridiques

Projet du nouveau code de la Commande Publique – Quels défis pour l’ingénierie ?

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) rédige actuellement un projet du nouveau Code de la Commande Publique. Dans ce cadre, une première étape de consultation portant sur l’ensemble des dispositions du code de la commande publique (à l’exception de celles applicables à l’Outre-Mer), a déjà été lancée jusqu’ au 13 mai. Dans la mesure où la codification s’effectue à droit constant, des observations concernant l’état du droit n’étaient pas pertinentes.

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RGPD : une offre de formation est disponible dès à présent, intégralement financée par le Fafiec

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entrera en application le 25 mai prochain.
Dans ce cadre, Syntec-Ingénierie a participé à la création d’une nouvelle offre de formation destinée à répondre aux nouvelles obligations pour les entreprises et à former les futurs délégués à la protection des données.

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Salle comble pour la matinale assurance le 3 avril organisée par Syntec-Ingénierie et SIACI SAINT HONORE

Cette rencontre a permis de présenter le nouveau programme d’assurance et les services réservés aux adhérents : les principes, les critères d’éligibilité et les montants des garanties et franchises.

Le second volet de cette matinale a porté sur la gestion des sinistres : les clés pour identifier le litige potentiel, anticiper la réclamation et optimiser la gestion des sinistres.

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La Dématérialisation des Marchés Publics – Quels projets a présenté la DAJ par rapport à la dématérialisation, lors du Colloque MEDEF sur la commande publique du 18 janvier 2018 ?

Syntec-Ingénierie participe activement au Comité Commande Publique du MEDEF. Le 18 janvier, un colloque a été organisé pour présenter les travaux du comité et échanger avec les parties prenantes de la commande publique. A cette occasion, Laure Bédier, Directrice des affaires juridiques des ministères financiers, a présenté le programme de travail de son administration et a insisté sur les obligations relatives à la dématérialisation qui vont s’imposer rapidement aux acheteurs et aux entreprises.

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Syntec-Ingénierie publie ses contributions à l’avant-projet de loi Elan, sur l’évolution du logement et la transition numérique

Le gouvernement a publié en décembre 2017 l’avant-projet de loi Elan, sur l’évolution du logement et la transition numérique. Le texte compte 57 articles, avec des mesures concernant la profession ingénierie.
En réponse, Syntec-Ingénierie a rédigé une contribution à l’avant-projet de loi.

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Dématérialisation des facturations dans les marchés publics : formez-vous en ligne à l’outil Chorus Pro

L’obligation de facturation dématérialisée entre en vigueur de manière progressive.

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) sont désormais concernées, au même titre que les entreprises de plus de 5 000 salariés.
Les facturations électroniques dans les marchés publics doivent se faire à l’aide d’un outil informatique dénommé Chorus Pro.
Inscrivez-vous aux prochains webinaires du mois de janvier sur le sujet.

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Assises Nationales de la mobilité : Syntec-Ingénierie publie ses propositions en faveur d’une mobilité innovante, soutenable et connectée

A quelques semaines de la conclusion des Assises Nationales de la mobilité, Syntec-Ingénierie contribue au débat sur les transports de demain. La fédération professionnelle de l’ingénierie, qui participe aux différents ateliers des Assises, salue la dynamique collaborative engagée par le gouvernement et publie ses propositions pour rendre la mobilité du quotidien plus innovante et plus viable. Elle rappelle, dans le même temps, que de grands projets d’infrastructures restent indispensables pour lutter contre les inégalités territoriales et construire des mobilités d’avenir.

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