Actualités Juridiques

Modèle de marchés publics de maîtrise d’œuvre : mise à jour des Actes d’Engagement et CCAP des contrats pour bâtiments neufs et réhabilitation

Ces modèles de marchés publics de maîtrise d’œuvre sont rédigés sous l’égide de la MIQCP avec la participation de l’ensemble des représentants de la maîtrise d’œuvre : CINOV, Syndicat de l’architecture, CNOA, UNSFA et UNTEC. Les parties administratives de ces contrats nécessitaient une mise à jour attendue depuis la réforme du droit de la commande publique, issue de la transposition des directives de 2014.

En savoir plus
L’interdiction de sanctions financières en cas de dépassement du coût prévisionnel (CAA de LYON, N° 16LY00136, inédit au recueil Lebon)

Ce récent arrêt est publié, suite à un débat entre la ville de Lyon, un bureau d’architecture (appelant- requérant en première instance) et une entreprise d’ingénierie (appelée en garantie), à l’occasion d’un travail de réhabilitation d’un bâtiment public.

En savoir plus
Projet du nouveau code de la Commande Publique – Quels défis pour l’ingénierie ?

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) rédige actuellement un projet du nouveau Code de la Commande Publique. Dans ce cadre, une première étape de consultation portant sur l’ensemble des dispositions du code de la commande publique (à l’exception de celles applicables à l’Outre-Mer), a déjà été lancée jusqu’ au 13 mai. Dans la mesure où la codification s’effectue à droit constant, des observations concernant l’état du droit n’étaient pas pertinentes.

En savoir plus
RGPD : une offre de formation est disponible dès à présent, intégralement financée par le Fafiec

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entrera en application le 25 mai prochain.
Dans ce cadre, Syntec-Ingénierie a participé à la création d’une nouvelle offre de formation destinée à répondre aux nouvelles obligations pour les entreprises et à former les futurs délégués à la protection des données.

En savoir plus
Salle comble pour la matinale assurance le 3 avril organisée par Syntec-Ingénierie et SIACI SAINT HONORE

Cette rencontre a permis de présenter le nouveau programme d’assurance et les services réservés aux adhérents : les principes, les critères d’éligibilité et les montants des garanties et franchises.

Le second volet de cette matinale a porté sur la gestion des sinistres : les clés pour identifier le litige potentiel, anticiper la réclamation et optimiser la gestion des sinistres.

En savoir plus